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Les assurances

Quelles assurances souscrire ?

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Publié le 4 novembre 2022 – Mis à jour le 4 novembre 2022

Voici la liste des assurances à souscrire en fonction de votre situation lorsque vous effectuez un stage à l’international.

Assurance maladie

L’étudiant est couvert par son régime de sécurité sociale étudiant pour la prise en charge des soins imprévus et médicalement nécessaires.

Pour qui ?	Comment
Stage dans un pays membre de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen :	1. Demander auprès de votre organisme d’assurance maladie avant votre départ en mobilité la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Rendez-vous sur Ameli.fr 2. Fournir une copie de votre CEAM lors de la signature du contrat de mobilité.
Stage dans un pays non membre de l’Union Européenne et l’Espace économique européen : (Islande, Turquie, Norvège et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine,…)	/ ! \ Nous recommandons la souscription d’une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme de votre choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…). Exception : Si l’organisme d’accueil fournit à l’étudiant une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local, alors l’étudiant peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.

Pour qui ?

Comment

Stage dans un pays membre de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen :

1. Demander auprès de votre organisme d’assurance maladie avant votre départ en mobilité la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Rendez-vous sur Ameli.fr

2. Fournir une copie de votre CEAM lors de la signature du contrat de mobilité.

Stage dans un pays non membre de l’Union Européenne et l’Espace économique européen :

(Islande, Turquie, Norvège et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine,…)

/ ! \ Nous recommandons la souscription d’une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme de votre choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…).

Exception : Si l’organisme d’accueil fournit à l’étudiant une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local, alors l’étudiant peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.

Assurance responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par le participant pendant son séjour en mobilité (qu’il soit présent ou non sur le lieu de travail).

Si les établissements d’accueil et d'envoi ne prévoient pas une telle police d’assurance, l’étudiant s’engage à :

Fournir une attestation de responsabilité civile au moment de la signature du contrat de mobilité et du contrat de formation.
Se couvrir par un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique, etc...).

Les étudiants de l’Université Clermont Auvergne ne sont pas concernés car ils sont couverts par l’université.

Assurance individuelle accident

Une assurance individuelle accident couvre les dommages causés au participant pendant son séjour en mobilité (qu’il soit présent ou non sur le lieu de travail).
Elle comprend notamment la prise en charge des frais médicaux en cas d’accident.

Rappel: l’assurance individuelle accident est, dans tous les cas, nécessaire afin d’obtenir la convention de stage de l’UCA. Il suffira donc de faire une copie de ce document pour la demande de bourse Erasmus+ Stage.

Assurance accident du travail

Cette assurance couvre les dommages résultant d’un accident causé aux employés sur leur lieu de travail.

La couverture concerne les accidents survenus :

Dans l’enceinte du lieu du stage et aux heures de stage.
Sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu du stage.
Sur le trajet aller-retour (début et fin de stage) du domicile du stagiaire situé sur le territoire fran?ais et le lieu de résidence à l’étranger.
Dans le cadre d’une mission confiée par l’organisme d’accueil et obligatoirement sur ordre de mission.

Dans quel cas souscrire une telle assurance ?

Cas n°1	Je ne suis pas gratifié ou ma gratification de stage est inférieure ou égal au taux minimal légal.1	Je n'ai pas besoin de souscrire à cette assurance.
Cas n°2	Ma gratification se situe au dessus du taux minimal légal et mon entreprise d'accueil prend en charge mon assurance accident du travail.	Mon entreprise se charge des démarches.
Cas n°3	Ma gratification se situe au dessus du taux minimal légal et mon entreprise d'accueil ne prend pas en charge mon assurance accident du travail.	Je dois souscrire moi-même à cette assurance.