Qu’est-ce qu’un stage en France ?

  • Un stage est une p¨¦riode temporaire ? de mise en situation en milieu professionnel au cours ? de laquelle ? l'¨¦tudiant acquiert des comp¨¦tences professionnelles et met en ?uvre les acquis de sa formation en vue d¡¯obtenir un dipl?me ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle ? au sein d¡¯un organisme d¡¯accueil.
    • R¨¦f¨¦rence : art. L.124-1 du code de l¡¯¨¦ducation
  • Un stage doit imp¨¦rativement ¨ºtre int¨¦gr¨¦ ¨¤ un cursus p¨¦dagogique scolaire ou universitaire.
    • R¨¦f¨¦rence : art. L.124-3 du code de l¡¯¨¦ducation  
  • La dur¨¦e du ou des stages effectu¨¦s par un m¨ºme stagiaire dans un m¨ºme organisme d'accueil ne peut exc¨¦der six mois par ann¨¦e d'enseignement.
    • R¨¦f¨¦rence : art. L.124-5 du code de l¡¯¨¦ducation 
  • Lorsque la dur¨¦e du stage exc¨¨de 308 heures, la gratification du stagiaire est obligatoire.
    • R¨¦f¨¦rence : art. L.124-6 du code de l¡¯¨¦ducation  
  • La gratification due par une administration [¡­] ne peut exc¨¦der le taux d¨¦fini ¨¤ l'article L. 124-6, soit 15 % du plafond horaire de la s¨¦curit¨¦ sociale.
    • R¨¦f¨¦rence : art. D.124-8 du code de l¡¯¨¦ducation

Qu’est-ce que la convention de stage ?

Une convention de stage est un document ¨¦crit obligatoire pour faire un stage ¨¤ l¡¯UCA. L¡¯¨¦laboration de la convention de stage est un moyen de faire le point avec votre tuteur avant de d¨¦marrer le stage : mission, horaires, r¨¨glement int¨¦rieur¡­ Il ne s¡¯agit pas d¡¯un contrat de travail. Son r?le est primordial en termes d¡¯assurances : la convention de stage garantit la couverture sociale et le risque accidents du travail. En cas de litige, cela sera le seul document de r¨¦f¨¦rence.
 

Pour les ¨¦tudiants de l'UCA : l'¨¦tudiant pr¨¦sente ¨¤ son tuteur l'UCA la convention fournie par sa composante (bureau des stages/scolarit¨¦), issue de P-Stage.
 
Pour les ¨¦tudiants des autres ¨¦tablissements d'enseignement sup¨¦rieur fran?ais : l'¨¦tudiant pr¨¦sente ¨¤ son tuteur UCA la convention fournie par son ¨¦tablissement de formation.

Pour les lyc¨¦ens et coll¨¦giens : l'¨¦l¨¨ve pr¨¦sente ¨¤ son tuteur UCA sa convention fournie par le Rectorat ou l¡¯¨¦tablissement scolaire. 

Dans les autres cas : le laboratoire/ la composante/ le service/ la direction qui accueillera le stagiaire doit utiliser imp¨¦rativement le mod¨¨le-type de l'UCA.

J'ai une bourse Erasmus pour venir faire un stage à l'UCA : comment ça marche ?


Bravo ! mais attention, il ne faut pas confondre convention de stage de l¡¯UCA, encadrant le stage et la gratification du stagiaire, avec les financements Erasmus+ auxquels l¡¯¨¦tudiant peut pr¨¦tendre depuis son universit¨¦ d¡¯origine.
Les stages en France sont r¨¨glement¨¦s. Les ¨¦tudiants pouvant pr¨¦tendre ¨¤ une bourse Erasmus depuis leur universit¨¦ d'origine doivent tout de m¨ºme remplir la convention de stage de l'UCA (mettre la convention en pi¨¨ce jointe). Celle-ci doit ¨ºtre sign¨¦e avant le d¨¦but du stage.

En plus de cette convention de stage, et afin de b¨¦n¨¦ficier des bourses Erasmus, l'¨¦tudiant devra pr¨¦senter un contrat p¨¦dagogique qui devra ¨ºtre sign¨¦ par son tuteur r¨¦f¨¦rent ¨¤ l'UCA.

Cas particulier des stagiaires étrangers hors UE, pour des stages supérieurs à 3 mois

Si vous n¡¯¨ºtes pas fran?ais, ni ressortissant d¡¯un pays de l¡¯U.E et que votre stage dure plus de 3 mois, vous devez absolument faire passer votre convention ¨¤ l¡¯UCA au plus tard 2 mois avant votre arriv¨¦e. L'organisme d'accueil devra demander ¨¤ l'administration fran?aise un avis sur votre convention de stage. Cette d¨¦marche est compl¨¦tement d¨¦mat¨¦rialis¨¦e. Une fois cette d¨¦marche valid¨¦e, vous pourrez faire une demande de "visa long s¨¦jour- mention stagiaire" aupr¨¨s du Consulat fran?ais de votre lieu de r¨¦sidence.
Pour cela vous devrez joindre ¨¤ votre convention une copie de votre passeport.

Récapitulatif des grandes étapes

  1. Je contacte mon tuteur ¨¤ l¡¯UCA afin de remplir la convention de stage
  2. Je m¡¯assure que celle-ci convienne ¨¤ mon universit¨¦ d¡¯origine ou mon ¨¦tablissement scolaire
  3. Je pr¨¦pare les documents demand¨¦s et signe la convention
  4. Mon tuteur UCA ou gestionnaire administratif de la structure d'accueil, transmettra ensuite la convention de stage et les documents n¨¦cessaires selon la proc¨¦dure en vigueur ¨¤ la Direction des Ressources Humaines pour enregistrement de mon dossier.