Publi¨¦ le 4 novembre 2022 Mis ¨¤ jour le 4 novembre 2022

Quels-sont les crit¨¨res de s¨¦lection ?

Les crit¨¨res communs de s¨¦lection sont les suivants :

  • la r¨¦ussite de l¡¯¨¦tudiant,
  • les motivations et la coh¨¦rence avec le projet professionnel,
  • le niveau linguistique (un niveau de comp¨¦tence linguistique minimum devra ¨ºtre d¨¦fini avec l'entreprise d'accueil),
  • les crit¨¨res financiers (bourses prioritairement attribu¨¦es aux ¨¦tudiants ne b¨¦n¨¦ficiant pas de gratification d'entreprises),
  • les mobilit¨¦s pr¨¦c¨¦dentes.

Tout ¨¦tudiant r¨¦guli¨¨rement inscrit dans un ¨¦tablissement d'un des pays participants est ¨¦ligible sans condition de nationalit¨¦.

Quel est le niveau d¡¯¨¦tudes requis et dans quel cadre partir ?

D¨¨s la 1¨¨re ann¨¦e d¡¯¨¦tude sup¨¦rieure (Licence1) les mobilit¨¦s de stage sont possibles selon le programme Erasmus+.
Les ¨¦tudiants souhaitant partir en tant qu'assistant de langue dans un pays europ¨¦en doivent imp¨¦rativement en faire la demande dans le cadre de cette action.

Quelle est la dur¨¦e requise et quelles sont les dates butoirs ?

La dur¨¦e

Selon la l¨¦gislation fran?aise en vigueur et par ann¨¦e d'enseignement, le stage doit:

  • durer au minimum 2 mois ;
  • durer au maximum 6 mois ;
  • ¨ºtre sans interruption et cons¨¦cutif (sauf vacances universitaires ou cong¨¦s de l¡¯entreprise) ;
  • ¨ºtre ¨¤ destination des pays participants.

Points importants

Un ¨¦tudiant peut b¨¦n¨¦ficier d¡¯une p¨¦riode mobilit¨¦ stage et ¨¦tude au cours d¡¯un m¨ºme cursus d¡¯enseignement (BTS/DUT, Licence, Master, Doctorat). Mais, la dur¨¦e totale des 2 mobilit¨¦s ne doit pas exc¨¦der 12 mois.

12 mois de mobilit¨¦s suppl¨¦mentaires (¨¦tudes et/ou stage) peuvent ¨ºtre effectu¨¦s ¨¤ la condition que les mobilit¨¦s soient r¨¦alis¨¦es au cours d¡¯un autre cursus.

Exemple : 12 mois en Licence, 12 mois r¨¦partis en Master 1 et Master 2.

Pour les cycles acad¨¦miques de longue dur¨¦e : m¨¦decine, titres d¡¯ing¨¦nieur, architecte si cycle unique¡­ la dur¨¦e maximum de la mobilit¨¦ est de 24 mois sur l¡¯ensemble du dipl?me.

Les dates butoirs

Les mobilit¨¦s doivent avoir lieu exclusivement entre le 1er juin de l'ann¨¦e N et le 30 septembre de l'ann¨¦e N+1.

Existe-t-il des cas de forces majeures (CFM) pour arr¨ºter mon stage ?

Qu¡¯est-ce qu¡¯un cas de force majeure ?

Le CFM comprend toute situation ou tout ¨¦v¨¦nement impr¨¦visible et exceptionnel, ind¨¦pendant de la volont¨¦ des parties et non imputable ¨¤ la faute ou ¨¤ la n¨¦gligence de l'une d'elles. (¡­) Par cons¨¦quent, il emp¨ºche l¡¯une des parties d'ex¨¦cuter une ou plusieurs de ses obligations d¨¦coulant de la convention.

Les ¨¦l¨¦ments suivants ne peuvent ¨ºtre invoqu¨¦s comme cas de force majeure :

  • Conflits de travail ;
  • Gr¨¨ves ;
  • Difficult¨¦s financi¨¨res ou d¨¦faillance dans une prestation ;
  • D¨¦faut des ¨¦quipements, du mat¨¦riel ou des mat¨¦riaux ou leur mise ¨¤ disposition tardive.

¡­ sauf si cette situation est la cons¨¦quence directe d'un cas de force majeure ¨¦tabli.

Quels sont les d¨¦lais pour signaler un CFM ?

Vous devez nous signaler tout CFM sous les 8 jours suivant l¡¯¨¦v¨¦nement pour que nous puissions soumettre la demande de reconnaissance du cas.

Quels documents faut-il fournir ?

Cas n¡ã 1 - Interruption de la mobilit¨¦ en cours de mobilit¨¦ :
  • Le kit de mobilit¨¦ complet ;
  • L'attestation de pr¨¦sence ;
  • Les document(s) justifiant du cas de force majeur.*

*Si certificat m¨¦dical il doit ¨ºtre ¨¦tabli dans le pays d¡¯accueil et traduit si possible dans une des 5 langues : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien) ou doit ¨ºtre ¨¦tabli dans les 2 jours suivants la date du retour en France.

Cas n¡ã 2 - Ev¨¦nement intervenant avant le d¨¦part en activit¨¦ (annulation du d¨¦part) :

L¡¯impossibilit¨¦ totale du participant ¨¤ effectuer le stage doit ¨ºtre prouv¨¦e avec :

  • plusieurs certificats: hospitalisation, impossibilit¨¦ de report de la mobilit¨¦, t¨¦moignage, avis de la structure d'envoi, impossibilit¨¦ de remplacer le participant.