Conseil d'Administration

R?le du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d¨¦termine la politique de l'¨¦tablissement.

A ce titre, il est l¡¯instance comp¨¦tente notamment pour :

• Approuver le contrat d'¨¦tablissement de l'UCA incluant le volet sp¨¦cifique concernant les ¨¦tablissements-composantes ;
• Approuver les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ¨¦tablis avec chaque institut ;
• Approuver la lettre d'orientation budg¨¦taire annuelle, ¨¦labor¨¦e par le directoire, qui ¨¦tablit une strat¨¦gie et des orientations pour la constitution des budgets, incluant ceux des ¨¦tablissements-composantes ;
• Approuver la lettre annuelle d¡¯orientation en mati¨¨re de ressources humaines, ¨¦labor¨¦e par le directoire, portant sur l¡¯ensemble du p¨¦rim¨¨tre de l¡¯UCA, dont les ¨¦tablissements-composantes ;
• Adopter le budget et le compte financier de l¡¯UCA ;
• Approuver la conformit¨¦ des orientations strat¨¦giques port¨¦es par les d¨¦lib¨¦rations budg¨¦taires des ¨¦tablissements-composantes ¨¤ la strat¨¦gie et aux orientations de l¡¯UCA, d¨¦finies par le directoire et approuv¨¦es par le conseil d¡¯administration de l¡¯UCA. En cas de refus d¡¯approbation, la proc¨¦dure d¨¦finie ¨¤ l¡¯Article 60 est mise en ?uvre ;
• Adopter la politique de site telle que propos¨¦e par le directoire si¨¦geant en formation ¨¦largie;
• D¨¦terminer la strat¨¦gie de l'UCA, d¨¦finir et valider le cadre et les r¨¨gles du pilotage des moyens humains et financiers au service de cette strat¨¦gie ;
• Adopter le r¨¨glement int¨¦rieur de l'UCA ;
• Adopter la campagne d¡¯emplois titulaires de l¡¯UCA, incluant celle de Clermont Auvergne INP et de l¡¯ENSACF, apr¨¨s avis du Directoire et vote des conseils d¡¯administrations de Clermont Auvergne INP et de l¡¯ENSACF sur leur p¨¦rim¨¨tre ;
• Approuver le rapport annuel d'activit¨¦, comprenant un bilan et un projet, ainsi que le bilan social ;
• Approuver les cr¨¦ations, suppressions et modifications d'instituts et de composantes de l'UCA hors ¨¦tablissements-composantes ;
• Elire le pr¨¦sident de l'UCA et le premier vice-pr¨¦sident, charg¨¦ du pilotage et des moyens, et approuver les propositions de nomination du directoire concernant les vice-pr¨¦sidents fonctionnels ;
• D¨¦lib¨¦rer sur toutes les questions que lui soumet le directoire. Il d¨¦lib¨¨re sur tout point dont l'inscription ¨¤ l'ordre du jour aura ¨¦t¨¦ demand¨¦e, dix jours au moins avant la s¨¦ance, par au moins un tiers de ses membres en exercice.
• Approuver les accords et conventions sign¨¦s par le pr¨¦sident de l'UCA, et sous r¨¦serves des conditions particuli¨¨res fix¨¦es par d¨¦cret, les emprunts, les prises de participation, les cr¨¦ations de filiales et de fondations pr¨¦vues ¨¤ l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs les acquisitions et cessions immobili¨¨res ;
• Autoriser le pr¨¦sident ¨¤ engager toute action en justice ;
• Adopter le sch¨¦ma pluriannuel en mati¨¨re de politique du handicap ;
• Adopter le plan d'action pluriannuel en mati¨¨re d'¨¦galit¨¦ entre les femmes et les hommes.

Composition du Conseil d'Administration

 Coll¨¨ge 1 : Douze Repr¨¦sentant des enseignants-chercheurs et des personnels assimil¨¦s, enseignants et chercheurs:

• GARCIER Jean-Marc
• GIL Evelyne
• NEDELEC Jean-Marie
• TUBERT-JEANNIN St¨¦phanie
• TALBOT Damien
• CHIARI Sophie
• MONIER Marie
• MARCHAND S¨¦bastien
• VAURS-BARRIERE Catherine
• TRIOLAIRE Cyril
• TALON Aur¨¦lie
• CAJAL Denis

 Coll¨¨ge 2: Six repr¨¦sentants des personnels BIATSS en exercice dans l'UCA ou son ¨¦tablissement composante:

• DESIRONT Jean-Philippe
• LAJOINIE Isabelle
• DANO Herv¨¦
• BAGHDOUD Florence
• LASHERMES Val¨¦rie
• MARINGUE Karine

  Coll¨¨ge 3 : Six repr¨¦sentants des ¨¦tudiants et des personnes b¨¦n¨¦ficiant de la formation continue inscrits ¨¤ l'UCA ou dans son ¨¦tablissement, composante, et autant de suppl¨¦ants: