Se référer au DCE. Date et heure limites de réception des offres : Lundi 3 juillet 2017 à 12h.
AVERTISSEMENT : Les procédures adaptées concernent des besoins pour lesquels l’Université Clermont Auvergne a développé des mesures de publicité qui lui sont propres. Sauf lorsqu’un Cahier des clauses particulières a été établi par l’université, les conditions générales d’achat applicables aux marchés de fournitures et services passés par l’université s’appliquent à l’ensemble des procédures lancées par l’établissement, y compris celles qui n’ont pas fait l’objet d’une publicité sur le présent site. Toute clause portée dans le(s) barème(s) ou documentation quelconque du titulaire, contraire aux dispositions des pièces constitutives du marché est réputée non écrite. Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition. Toutes les mentions figurant dans la proposition commerciale transmise par le candidat à l’appui de son offre qui seraient contraires aux dispositions des conditions générales d’achat consultables dans le présent chapitre et du CCAG FCS sont réputées non écrites, sauf approbation expresse du Président de l’Université ou de son délégataire. Le titulaire est réputé avoir suffisamment étudié les documents constitutifs du marché. Il n’est admis, sous aucun prétexte que ce soit, aucune réclamation concernant l’offre et les conditions consenties. Le titulaire ne peut en aucun cas arguer d’une erreur, d’une omission, d’une différence d’interprétation ou de manque de renseignements pour refuser d’exécuter sa prestation.
