- Structure(s) de rattachement
- Dur¨¦e de la formation
-
- 1 an
- Formation continue
-
- Dipl?mante
- Lieu(x) de la formation
-
- Clermont-Ferrand
- Stage(s)
-
- Oui
- obligatoires
- Langues d'enseignement
-
- Fran?ais
LP M¨¦tiers du notariat
Acc¨¦der aux sections de la fiche
D¨¦tails
Contacts
Responsables de formation
Christine LASSALAS
Christine.LASSALAS@uca.fr
Sylwia CASTILLO-WYSZOGRODZKA
Sylwia.WYSZOGRODZKA@uca.fr
Service scolarit¨¦
scola.droit@uca.fr
Christine LASSALAS
Christine.LASSALAS@uca.fr
Sylwia CASTILLO-WYSZOGRODZKA
Sylwia.WYSZOGRODZKA@uca.fr
Service scolarit¨¦
scola.droit@uca.fr
Alternance
Formation ouverte aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation d¨¨s la rentr¨¦e 2024 : en savoir davantage
Candidater sur eCandidat
Attention : formation s¨¦lective
Comment d¨¦poser sa candidature ?
Comment d¨¦poser sa candidature ?
- Rythme
-
- Temps plein
-
En alternance
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Modalit¨¦s
-
- Pr¨¦sentiel
Publi¨¦ le 17 novembre 2020
Pr¨¦sentation
La licence M¨¦tiers du notariat propose aux ¨¦tudiants d¡¯acqu¨¦rir une formation juridique solide en vue d¡¯exercer les fonctions de collaborateurs de notaires qui participeront ¨¤ la r¨¦daction d¡¯actes courants ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯op¨¦rations juridiques simples, sous le contr?le d¡¯un notaire ou d¡¯un collaborateur exp¨¦riment¨¦.
Cette formation, qui associe l¡¯?cole de Droit et la Chambre Interd¨¦partementale des notaires d¡¯Auvergne veille ¨¤ r¨¦pondre aux besoins sp¨¦cifiques de la profession notariale.
Cette formation peut ¨ºtre suivie :
Cette formation, qui associe l¡¯?cole de Droit et la Chambre Interd¨¦partementale des notaires d¡¯Auvergne veille ¨¤ r¨¦pondre aux besoins sp¨¦cifiques de la profession notariale.
Cette formation peut ¨ºtre suivie :
- en formation initiale (avec stage)
- en alternance (avec contrat d¡¯apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Sp¨¦cificit¨¦s
Lieux
Clermont-Ferrand
Responsable(s) de la formation
Admission
-
Formation(s) requise(s)
Cette formation est s¨¦lective (attention : il faut candidater sur eCandidat ; pour le dossier de candidature, se reporter ¨¤ la plateforme eCandidat au moment opportun sur le site de l'Ecole de Droit, rubrique "Candidatures").
Une s¨¦lection sur dossier est organis¨¦e.
La licence professionnelle M¨¦tiers du Notariat s¡¯adresse aux ¨¦tudiants titulaires d¡¯un BAC+2 ¨¤ ? connotation juridique ? : BTS collaborateur juriste notarial, DUT carri¨¨res juridiques, L2 droit ¡
Programme
Les informations ci-dessous sont donn¨¦es ¨¤ titre indicatif et peuvent faire l'objet de mises ¨¤ jour.
La formation est assur¨¦e par des enseignants-chercheurs et des professionnels des m¨¦tiers du notariat afin d¡¯assurer aux ¨¦tudiants la ma?trise globale des dossiers qui peuvent ¨ºtre rencontr¨¦s dans le milieu notarial. Elle se d¨¦roule sur le site de l¡¯?cole de Droit de Clermont-Ferrand.
Pour ¨ºtre dipl?m¨¦s, les ¨¦tudiants doivent obligatoirement ¨ºtre en alternance ou effectuer un stage de 12 semaines ¨¤ plein temps dans un office notarial. L¡¯alternance ou le stage font l¡¯objet d¡¯un rapport qui sera pr¨¦sent¨¦ par l¡¯¨¦tudiant.
Le projet tutor¨¦ est un travail de groupe. Pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenant dans le dipl?me proposent un sujet en lien avec les comp¨¦tences exig¨¦es par les fonctions de collaborateur de notaire. Le rapport ¨¦crit fait l'objet d¡¯une restitution et d¡¯une soutenance.
Pour ¨ºtre dipl?m¨¦s, les ¨¦tudiants doivent obligatoirement ¨ºtre en alternance ou effectuer un stage de 12 semaines ¨¤ plein temps dans un office notarial. L¡¯alternance ou le stage font l¡¯objet d¡¯un rapport qui sera pr¨¦sent¨¦ par l¡¯¨¦tudiant.
Le projet tutor¨¦ est un travail de groupe. Pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenant dans le dipl?me proposent un sujet en lien avec les comp¨¦tences exig¨¦es par les fonctions de collaborateur de notaire. Le rapport ¨¦crit fait l'objet d¡¯une restitution et d¡¯une soutenance.
PT招财进宝 de la formation
Les avantages de la formation :
- Formation associant la Chambre Interd¨¦partementale des notaires d¡¯Auvergne
- Formation assur¨¦e par des universitaires et des professionnels du milieu
- Taux d¡¯insertion professionnelle ¨¦lev¨¦
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- Licence professionnelle Notariat
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Semestre 1
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Droit commun des contrats et des "contrats pr¨¦paratoires"
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Droit extrapatrimonial des personnes et de la famille
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R¨¦gimes matrimoniaux
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Lib¨¦ralit¨¦s et successions
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S?ret¨¦s et hypoth¨¨ques
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Flexibilit¨¦ des parcours
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Pratique de l'informatique notarial niveau 1
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-
M¨¦thodologie
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Suivi individuel
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Vente d'immeuble
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Construction
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Droit de l'urbanisme
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Copropri¨¦t¨¦ diagnostics, expertise immobili¨¨re
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Fiscalit¨¦
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Publicit¨¦ fonci¨¨re - TD
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Droit des biens - Droit rural
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Droit de l'entreprise
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Anglais
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Pratique de l'informatique notarial niveau 2
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Comptabilit¨¦ notariale et d¨¦ontologie - TD
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Stage 12 semaines minimum, m¨¦thodologie, aide ¨¤ la r¨¦daction
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Pour ¨ºtre dipl?m¨¦s, les ¨¦tudiants doivent obligatoirement ¨ºtre en alternance ou effectuer un stage de 12 semaines ¨¤ plein temps dans un office notarial. L¡¯alternance ou le stage font l¡¯objet d¡¯un rapport qui sera pr¨¦sent¨¦ par l¡¯¨¦tudiant.
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Le projet tutor¨¦ est un travail de groupe. Pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenant dans le dipl?me proposent un sujet en lien avec les comp¨¦tences exig¨¦es par les fonctions de collaborateur de notaire. Le rapport ¨¦crit fait l'objet d¡¯une restitution et d¡¯une soutenance.
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Alternance
Tous les ¨¦tudiants (en alternance et/ou formation initiale) doivent suivre un rythme pr¨¦cis selon le calendrier pr¨¦¨¦tabli et vot¨¦ par le Conseil de Gestion de l¡¯?cole de Droit. Ce calendrier fait appara?tre :
- des p¨¦riodes d¡¯enseignements ¨¤ l¡¯?cole de Droit, balis¨¦es de couleur violette, pendant lesquelles seront r¨¦parties les heures de cours de la formation ;
- une p¨¦riode de soutenance du rapport de stage ou d¡¯alternance du 01 au 03 septembre 2025 ;
- une p¨¦riode de soutenance du projet tutor¨¦ le 2 juin 2025 ;
- des p¨¦riodes en blanc, pendant lesquelles la pr¨¦sence de l¡¯alternant(e) et/ou du/ de la stagiaire-alternant(e) est attendue sur son lieu d¡¯alternance ou de stage.
Formation ouverte aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation d¨¨s la rentr¨¦e 2024 : en savoir davantage sur l'alternance
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L¡¯¨¦valuation des connaissances s¡¯effectue en contr?le continu.
Le projet tutor¨¦ et le rapport de stage ou d¡¯alternance feront l¡¯objet d¡¯une restitution ¨¦crite et d¡¯une soutenance orale.
Et apr¨¨s ?
Niveau de sortie
Ann¨¦e post-bac de sortie
Bac +3Niveau de sortie
Niveau 6 : Ma?trise / LicenceComp¨¦tences vis¨¦es
Activit¨¦s vis¨¦es / comp¨¦tences attest¨¦es
La licence professionnelle m¨¦tiers du notariat pr¨¦pare ¨¤ une insertion professionnelle imm¨¦diate.
Il est attendu des dipl?m¨¦s qu¡¯ils aient les connaissances n¨¦cessaires dans les disciplines juridiques du notariat.
Ils seront ¨¦galement aptes ¨¤ accomplir les t?ches confi¨¦es aux collaborateurs (appr¨¦hender la technique de la r¨¦daction d¡¯actes, conna?tre les r¨¨gles de la publicit¨¦ fonci¨¨re, constituer un dossier, l¡¯analyser en vue de rep¨¦rer d¡¯¨¦ventuels probl¨¨mes juridiques avant transmission au notaire, assurer le suivi des dossiers et le respect des d¨¦lais¡)
Les dipl?m¨¦s sauront par ailleurs effectuer une veille juridique, agir dans le respect des r¨¨gles de discr¨¦tion, d¡¯¨¦thique et de d¨¦ontologie de la profession.
Il est attendu des dipl?m¨¦s qu¡¯ils aient les connaissances n¨¦cessaires dans les disciplines juridiques du notariat.
Ils seront ¨¦galement aptes ¨¤ accomplir les t?ches confi¨¦es aux collaborateurs (appr¨¦hender la technique de la r¨¦daction d¡¯actes, conna?tre les r¨¨gles de la publicit¨¦ fonci¨¨re, constituer un dossier, l¡¯analyser en vue de rep¨¦rer d¡¯¨¦ventuels probl¨¨mes juridiques avant transmission au notaire, assurer le suivi des dossiers et le respect des d¨¦lais¡)
Les dipl?m¨¦s sauront par ailleurs effectuer une veille juridique, agir dans le respect des r¨¨gles de discr¨¦tion, d¡¯¨¦thique et de d¨¦ontologie de la profession.
Poursuites d'¨¦tudes
Cette licence professionnelle permet aux ¨¦tudiants de recevoir une formation d¡¯une ann¨¦e universitaire, afin de trouver rapidement un poste de collaborateur r¨¦dacteur au sein d¡¯un office notarial.
Les dipl?m¨¦s pourront ¨¦galement faire le choix de s¡¯orienter vers d¡¯autres professions, comme celle d¡¯agent immobilier, de conseil en gestion de patrimoine dans le secteur bancaire, etc ...
Cette licence professionnelle permet enfin aux ¨¦tudiants dipl?m¨¦s de pr¨¦parer par la suite le Dipl?me des M¨¦tiers du Notariat (DMN).
Les dipl?m¨¦s pourront ¨¦galement faire le choix de s¡¯orienter vers d¡¯autres professions, comme celle d¡¯agent immobilier, de conseil en gestion de patrimoine dans le secteur bancaire, etc ...
Cette licence professionnelle permet enfin aux ¨¦tudiants dipl?m¨¦s de pr¨¦parer par la suite le Dipl?me des M¨¦tiers du Notariat (DMN).
D¨¦bouch¨¦s professionnels
Secteurs d'activit¨¦ ou type d'emploi
(K 1902) Collaboration juridique
(C 1504) Transaction immobili¨¨re
(C 1504) Transaction immobili¨¨re
Formation
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- R¨¦ussite, orientation et insertion
- Engagement ¨¦tudiant
- Innovation p¨¦dagogique