I. Pr¨¦ambule![]()
Article 1 : Objet et champ d¡¯application du r¨¨glement
Le pr¨¦sent r¨¨glement s¡¯applique ¨¤ tous les stagiaires de la formation continue et apprentis participant ¨¤ une action de formation organis¨¦e par l¡¯Universit¨¦ Clermont Auvergne et ce pendant toute la dur¨¦e de la formation suivie.
Le r¨¨glement d¨¦finit les r¨¨gles d¡¯hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦, les r¨¨gles g¨¦n¨¦rales et permanentes relatives ¨¤ la discipline ainsi que la nature et l¡¯¨¦chelle des sanctions pouvant ¨ºtre prises vis-¨¤-vis des stagiaires et apprentis qui y contreviennent et les garanties proc¨¦durales applicables lorsqu¡¯une sanction est envisag¨¦e.
Il d¨¦termine ¨¦galement les r¨¨gles de repr¨¦sentation des stagiaires et apprentis pour les formations d¡¯une dur¨¦e sup¨¦rieure ¨¤ 500 heures.
Le stagiaire et apprenti se soumettent ¨¦galement aux dispositions en vigueur dans les composantes dans lesquelles sont dispens¨¦s les enseignements.
Dans le cas o¨´ la formation ne se d¨¦roule pas ¨¤ l¡¯Universit¨¦, mais dans un ¨¦tablissement dot¨¦ d¡¯un r¨¨glement int¨¦rieur, les mesures d¡¯hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦ applicables aux stagiaires ou aux apprentis sont celles de ce dernier r¨¨glement.
II. R¨¨gles d'hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦![]()
Article 2 : Principes g¨¦n¨¦raux
La pr¨¦vention des risques d¡¯accidents et de maladies est imp¨¦rative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en mati¨¨re d¡¯hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦ sur les lieux de formation ;
- de toute consigne donn¨¦e par la direction de l¡¯Universit¨¦ ou du formateur notamment de l¡¯usage des mat¨¦riels mis ¨¤ disposition.
Chaque stagiaire ou apprenti contribue par son comportement et son sens de la pr¨¦vention ¨¤ la mise en place, au maintien et au d¨¦veloppement de bonnes conditions de travail, d'hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦.
Tous les stagiaires et apprentis sont tenus de se conformer ¨¤ ces dispositions.
Tout manquement aux r¨¨gles, dont le but est de prot¨¦ger les individus quels qu'ils soient, intervenant dans l'enceinte de l'Universit¨¦, est susceptible de sanction.
Article 3 : Obligations du stagiaire ou apprenti
Dans le cadre des principes ¨¦nonc¨¦s dans les dispositions g¨¦n¨¦rales des conditions de travail, tout stagiaire ou apprenti doit :
- respecter les consignes de s¨¦curit¨¦ propres ¨¤ l'Universit¨¦ ;
- conserver les mat¨¦riels, ¨¦quipements, etc..., en bon ¨¦tat ;
- veiller ¨¤ l'¨¦tat de ces moyens et signaler toute d¨¦fectuosit¨¦.
Mais ¨¦galement :
- signaler tout risque constat¨¦ ou incident susceptible d'entra?ner des dommages aux biens ou aux personnes ;
- en cas d'alerte incendie, cesser toute activit¨¦ de formation, en mettant en s¨¦curit¨¦ son poste de travail le cas ¨¦ch¨¦ant, et respecter les consignes d'¨¦vacuation ; conform¨¦ment aux dispositions en vigueur et plus
particuli¨¨rement celles faisant l'objet d'un affichage ;
- s'¨¦quiper ¨¤ sa charge de v¨ºtements de travail et ¨¦quipements de protection obligatoires s'il y a lieu.
Article 4 : Accident et maladie
Le stagiaire ou l¡¯apprenti au moment de son inscription et ¨¤ chaque fois qu'une situation de famille le rendra n¨¦cessaire, doit indiquer l'identit¨¦ et l'adresse de la personne ¨¤ pr¨¦venir en cas d'accident.
4.1 En cas de maladie : le stagiaire ou l¡¯apprenti doit pr¨¦venir dans la journ¨¦e le service formation continue ou le service scolarit¨¦ dont il rel¨¨ve et faire parvenir dans les 48 heures le certificat m¨¦dical justificatif, y compris en cas de prolongement. Les formalit¨¦s de d¨¦claration aupr¨¨s de l¡¯employeur ou de la s¨¦curit¨¦ sociale sont ¨¤ la charge du stagiaire ou de l¡¯apprenti.
4.2 En cas d¡¯accident : tout accident survenu en cours de formation doit ¨ºtre d¨¦clar¨¦ sans d¨¦lai par le stagiaire ou l¡¯apprenti au service formation continue ou service scolarit¨¦ dont il rel¨¨ve, faute de quoi l¡¯Universit¨¦ ne pourra pas proc¨¦der ¨¤ la d¨¦claration et d¨¦clinera alors toute responsabilit¨¦ quant ¨¤ l¡¯obligation de d¨¦claration.
L¡¯Universit¨¦ d¨¦cline toute responsabilit¨¦ en cas d¡¯accident survenant lors d¡¯un transport utilisant les v¨¦hicules des stagiaires ou des apprentis dans le cadre d¡¯une activit¨¦ p¨¦dagogique.
Article 5 : Assurance
Il appartient au stagiaire, ¨¤ l¡¯apprenti de souscrire une assurance responsabilit¨¦ civile pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer ¨¤ un tiers.![]()
III. Discipline g¨¦n¨¦rale
Article 6 : Comportements
Conform¨¦ment aux dispositions g¨¦n¨¦rales des conditions de travail, les comportements ci-apr¨¨s sont constitutifs de fautes pouvant ¨ºtre sanctionn¨¦es :
- s'opposer aux mesures prescrites par le Pr¨¦sident de l'Universit¨¦ pour assurer la s¨¦curit¨¦ des personnes et des biens. Il est rappel¨¦ en particulier que l'enl¨¨vement ou la neutralisation d'un dispositif de protection sur des mat¨¦riels ou ¨¦quipements constitue une faute grave ;
- utiliser le mat¨¦riel d'incendie et de secours ¨¤ un usage autre que celui auquel il est destin¨¦ et encombrer les emplacements donnant acc¨¨s ¨¤ ce mat¨¦riel ;
- fumer ou vapoter ¨¤ l'int¨¦rieur des b?timents et sur les lieux o¨´ cette pratique est interdite ;
- prendre ses repas dans les salles de cours ou bureaux et utiliser les ¨¦quipements professionnels pour la pr¨¦paration des repas et des boissons ;
- entrer dans l'¨¦tablissement ou y s¨¦journer en ¨¦tat d'¨¦bri¨¦t¨¦ ;
- introduire dans les locaux des boissons alcoolis¨¦es, des produits illicites, des produits dangereux et/ou toxiques, des mat¨¦riels dangereux.
Le Pr¨¦sident de l'Universit¨¦, qui a l'obligation d'assurer ou de faire assurer la s¨¦curit¨¦ dans son ¨¦tablissement, pourra, ainsi que ses repr¨¦sentants, ¨¦carter du lieu de formation tout stagiaire ou apprenti dont le comportement apparent laisse penser que celui-ci n'est pas en mesure de suivre correctement et en s¨¦curit¨¦ la formation. Cette disposition ne pr¨¦juge pas de l'¨¦tat de la personne, elle vise ¨¤ pr¨¦venir tout accident.
Une tenue vestimentaire correcte et un comportement adapt¨¦ sont exig¨¦s au sein de l'Universit¨¦.
L'attention des stagiaires ou des apprentis est attir¨¦e sur l'obligation de couper leur t¨¦l¨¦phone portable (ou tout autre appareil sans rapport ¨¤ l'intervention) pendant les cours.
Article 7 : Circulation
Les stagiaires ou apprentis sont tenus de circuler avec prudence et calme dans l'enceinte de l'Universit¨¦. Toute personne se doit de respecter les panneaux d'affectation des salles.
Sauf autorisation expresse de l¡¯Universit¨¦, les stagiaires ou apprentis ayant acc¨¨s au lieu de formation pour y suivre leur enseignement ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer ¨¤ d¡¯autres fins ;
- faciliter l¡¯entr¨¦e de tierces personnes non inscrites ¨¤ l¡¯Universit¨¦ ;
- proc¨¦der ¨¤ la vente de biens ou de services.
Article 8 : Horaires et assiduit¨¦
1. Les stagiaires ou apprentis doivent se conformer aux horaires fix¨¦s et communiqu¨¦s au pr¨¦alable par l¡¯Universit¨¦. Le non-respect de ces horaires peut entra?ner des sanctions.
L¡¯Universit¨¦ se r¨¦serve le droit, dans les limites impos¨¦es par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de formation en fonction des n¨¦cessit¨¦s de service.
2. Les stagiaires ou apprentis sont tenus d¡¯¨ºtre assidus.
L'assiduit¨¦ aux enseignements th¨¦oriques et pratiques, aux visites et conf¨¦rences, est obligatoire.
Toute absence (hors absence justifi¨¦e) peut avoir des r¨¦percussions sur la r¨¦mun¨¦ration du stagiaire (se r¨¦f¨¦rer ¨¤ la l¨¦gislation en vigueur).
Tout stagiaire ou apprenti absent doit en avertir le service formation continue ou le service scolarit¨¦ dont il rel¨¨ve. Son absence sera communiqu¨¦e aux organismes financeurs.
L'Universit¨¦ d¨¦cline toute responsabilit¨¦ dans le cas o¨´ un stagiaire ou apprenti quitterait les locaux avec ou sans autorisation.
Les stagiaires ou les apprentis sont tenus de renseigner et faire signer au formateur une feuille d'¨¦margement tout au long de leur formation et de la remettre au service formation continue ou service scolarit¨¦ dont il rel¨¨ve, ou d'utiliser le dispositif d'¨¦margement num¨¦rique de l'Universit¨¦ le cas ¨¦ch¨¦ant. Il est formellement interdit de signer pour un autre stagiaire ou un autre apprenti.
Article 9 : Retards
Tout retard devra ¨ºtre justifi¨¦ apr¨¨s du formateur. En cas de retard sans raison majeure, seul le formateur peut d¨¦cider de l'int¨¦gration du stagiaire ou de l¡¯apprenti dans son cours.
Article 10 : Conditions d'utilisation du mat¨¦riel
Sauf autorisation particuli¨¨re de la direction de l¡¯Universit¨¦, l¡¯usage du mat¨¦riel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement r¨¦serv¨¦ ¨¤ l¡¯activit¨¦ de formation. L¡¯utilisation du mat¨¦riel ¨¤ des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire ou l¡¯apprenti est tenu de conserver en bon ¨¦tat le mat¨¦riel qui lui est confi¨¦ pour la formation. Il doit en faire un usage conforme ¨¤ son objet et selon les r¨¨gles d¨¦livr¨¦es par le formateur.
Le stagiaire ou l¡¯apprenti signale imm¨¦diatement au formateur toute anomalie du mat¨¦riel.
Article 11 : Propri¨¦t¨¦ intellectuelle
La documentation p¨¦dagogique remise lors des sessions de formation est prot¨¦g¨¦e au titre des droits d¡¯auteur et ne peut ¨ºtre r¨¦utilis¨¦e autrement que pour un strict usage personnel.
Il est interdit de reproduire et de diffuser les divers documents remis ou utilis¨¦s dans le cadre des activit¨¦s p¨¦dagogiques et, sauf d¨¦rogation expresse, d¡¯enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les stagiaires ou apprentis ont une obligation de secret professionnel vis-¨¤-vis des informations qu¡¯ils pourraient recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels ils sont en relation dans le cadre de leur formation.
Article 12 : Effets personnels
L¡¯Universit¨¦ d¨¦cline toute responsabilit¨¦ en cas de perte, de vol, ou de d¨¦gradation ou destruction d'objets personnels de toute nature d¨¦pos¨¦s par les stagiaires dans l¡¯enceinte de l¡¯¨¦tablissement. Chaque stagiaire ou apprenti doit ¨ºtre vigilant ¨¤ ses affaires et ne pas les laisser sans surveillance.
Article 13 : Parc de stationnement
Les stagiaires ou les apprentis sont autoris¨¦s ¨¤ faire stationner leur v¨¦hicule sur les lieux am¨¦nag¨¦s ¨¤ cet effet pour les ¨¦tudiants, en respectant les r¨¨gles mises en place par note, panneaux ou tout autre mode de signalisation.
Il appartient ¨¤ ceux qui usent de cette autorisation de prendre les m¨ºmes pr¨¦cautions que s'ils faisaient stationner leur v¨¦hicule en un tout autre endroit, afin de se pr¨¦munir contre les risques de d¨¦t¨¦rioration, d'incendie ou de vol susceptibles de les atteindre.
L'utilisation d'un lieu de parking est une facilit¨¦ ¨¦ventuellement offerte aux stagiaires ou aux apprentis. L'Universit¨¦ n'assume aucune obligation de garde et sa responsabilit¨¦ ne peut ¨ºtre engag¨¦e en aucune fa?on.
Dans tous les cas, les r¨¨gles de stationnement du code de la route doivent ¨ºtre respect¨¦es (places handicap¨¦es, acc¨¨s v¨¦hicules de secours¡).
Article 14 : Activit¨¦ extra-p¨¦dagogique
Toute op¨¦ration commerciale, ainsi que toute qu¨ºte ne peuvent intervenir qu'apr¨¨s autorisation ¨¦crite pr¨¦alable du Pr¨¦sident de l'Universit¨¦. Toute op¨¦ration de propagande ou de pros¨¦lytisme, ¨¤ but lucratif ou non, est interdite.
- exclusion de l'¨¦tablissement pour une dur¨¦e maximum de cinq ans. Cette sanction peut ¨ºtre prononc¨¦e avec sursis si l'exclusion n'exc¨¨de pas deux ans ;
- exclusion d¨¦finitive de l'¨¦tablissement ;
- exclusion de tout ¨¦tablissement public d'enseignement sup¨¦rieur pour une dur¨¦e maximum de cinq ans ;
- exclusion d¨¦finitive de tout ¨¦tablissement public d'enseignement sup¨¦rieur.
IV - Mesures disciplinaires![]()
Article 15 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire ou de l¡¯apprenti ¨¤ l¡¯une des prescriptions du pr¨¦sent r¨¨glement int¨¦rieur, toute fraude ou tentative de fraude commise ou tout acte de nature ¨¤ porter atteinte au bon fonctionnement de l¡¯Universit¨¦, pourra faire l¡¯objet d¡¯une sanction prononc¨¦e par la section disciplinaire de l¡¯Universit¨¦.
Tout agissement consid¨¦r¨¦ comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit¨¦, faire l¡¯objet d¡¯une proc¨¦dure disciplinaire pouvant entra?ner l¡¯une des sanctions suivantes :
Article 16 : Proc¨¦dure
Aucune sanction ne sera inflig¨¦e au stagiaire ou l¡¯apprenti sans que celui-ci ne soit inform¨¦ des griefs retenus contre lui.
En cas de manquement ou fraude du stagiaire ou de l¡¯apprenti entra?nant la saisine de la section disciplinaire de l¡¯Universit¨¦, le stagiaire ou l¡¯apprenti est inform¨¦ de cette proc¨¦dure et convoqu¨¦ par lettre recommand¨¦e avec accus¨¦ de r¨¦ception.
Celle-ci pr¨¦cise le droit de l¡¯int¨¦ress¨¦ ¨¤ se faire assister par un conseil de son choix et de prendre connaissance, ou faire prendre connaissance par son conseil, des pi¨¨ces du dossier.
La Section Disciplinaire recueille les explications du stagiaire ou de l¡¯apprenti et statue sur le niveau de la sanction ¨¤ appliquer.
La sanction fait l¡¯objet d¡¯une notification ¨¦crite et motiv¨¦e au stagiaire ou ¨¤ l¡¯apprenti sous forme d¡¯une lettre recommand¨¦e.
En aucun cas, l¡¯exclusion (temporaire ou d¨¦finitive) ne donnera lieu ¨¤ remboursement ou d¨¦duction des sommes vers¨¦es ¨¤ l¡¯Universit¨¦.
V - Repr¨¦sentations des stagiaires et des apprentis
Article 17 : Elections des d¨¦l¨¦gu¨¦s
Pour toute formation d'une dur¨¦e sup¨¦rieure ¨¤ 500 heures, un d¨¦l¨¦gu¨¦ titulaire et un d¨¦l¨¦gu¨¦ suppl¨¦ant seront ¨¦lus au scrutin uninominal ¨¤ deux tours.
Le Pr¨¦sident de l'Universit¨¦ est responsable de l'organisation et du bon d¨¦roulement des ¨¦lections, qui auront lieu en d¨¦but de formation.
Tous les stagiaires ou apprentis sont ¨¦lecteurs et ¨¦ligibles.
Lorsque l'¨¦lection n'est pas possible, le Pr¨¦sident de l'Universit¨¦ dresse un proc¨¨s-verbal de carence.
Article 18 : Mandat des d¨¦l¨¦gu¨¦s
Les d¨¦l¨¦gu¨¦s sont ¨¦lus pour la dur¨¦e de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu¡¯ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer ¨¤ la formation. Si le d¨¦l¨¦gu¨¦ titulaire et le d¨¦l¨¦gu¨¦ suppl¨¦ant ont cess¨¦ leurs fonctions avant la fin du stage, il est proc¨¦d¨¦ ¨¤ une nouvelle ¨¦lection.
Article 19 : Mission des d¨¦l¨¦gu¨¦s
Les d¨¦l¨¦gu¨¦s communiquent aux repr¨¦sentants de l'Universit¨¦ des suggestions tendant ¨¤ am¨¦liorer le d¨¦roulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires ou des apprentis ¨¤ l'Universit¨¦.
Ils pr¨¦sentent ¨¦galement les r¨¦clamations individuelles ou collectives relatives au d¨¦roulement de la formation, aux conditions d'hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦ et ¨¤ l¡¯application du r¨¨glement int¨¦rieur.