R¨¨glement int¨¦rieur

I. Pr¨¦ambule

Article 1 : Objet et champ d¡¯application du r¨¨glement

Le pr¨¦sent r¨¨glement s¡¯applique ¨¤ tous les stagiaires de la formation continue et apprentis participant ¨¤ une action de formation organis¨¦e par l¡¯Universit¨¦ Clermont Auvergne et ce pendant toute la dur¨¦e de la formation suivie.

Le r¨¨glement d¨¦finit les r¨¨gles d¡¯hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦, les r¨¨gles g¨¦n¨¦rales et permanentes relatives ¨¤ la discipline ainsi que la nature et l¡¯¨¦chelle des sanctions pouvant ¨ºtre prises vis-¨¤-vis des stagiaires et apprentis qui y contreviennent et les garanties proc¨¦durales applicables lorsqu¡¯une sanction est envisag¨¦e.

Il d¨¦termine ¨¦galement les r¨¨gles de repr¨¦sentation des stagiaires et apprentis pour les formations d¡¯une dur¨¦e sup¨¦rieure ¨¤ 500 heures.

Le stagiaire et apprenti se soumettent ¨¦galement aux dispositions en vigueur dans les composantes dans lesquelles sont dispens¨¦s les enseignements.

Dans le cas o¨´ la formation ne se d¨¦roule pas ¨¤ l¡¯Universit¨¦, mais dans un ¨¦tablissement dot¨¦ d¡¯un r¨¨glement int¨¦rieur, les mesures d¡¯hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦ applicables aux stagiaires ou aux apprentis sont celles de ce dernier r¨¨glement.

II. R¨¨gles d'hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦

Article 2 : Principes g¨¦n¨¦raux

La pr¨¦vention des risques d¡¯accidents et de maladies est imp¨¦rative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en mati¨¨re d¡¯hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦ sur les lieux de formation ;
• de toute consigne donn¨¦e par la direction de l¡¯Universit¨¦ ou du formateur notamment de l¡¯usage des mat¨¦riels mis ¨¤ disposition.

Chaque stagiaire ou apprenti contribue par son comportement et son sens de la pr¨¦vention ¨¤ la mise en place, au maintien et au d¨¦veloppement de bonnes conditions de travail, d'hygi¨¨ne et de s¨¦curit¨¦.

Tous les stagiaires et apprentis sont tenus de se conformer ¨¤ ces dispositions.

Tout manquement aux r¨¨gles, dont le but est de prot¨¦ger les individus quels qu'ils soient, intervenant dans l'enceinte de l'Universit¨¦, est susceptible de sanction.

Article 3 : Obligations du stagiaire ou apprenti

Dans le cadre des principes ¨¦nonc¨¦s dans les dispositions g¨¦n¨¦rales des conditions de travail, tout stagiaire ou apprenti doit :

• respecter les consignes de s¨¦curit¨¦ propres ¨¤ l'Universit¨¦ ;
• conserver les mat¨¦riels, ¨¦quipements, etc..., en bon ¨¦tat ;
• veiller ¨¤ l'¨¦tat de ces moyens et signaler toute d¨¦fectuosit¨¦.

Mais ¨¦galement :

• signaler tout risque constat¨¦ ou incident susceptible d'entra?ner des dommages aux biens ou aux personnes ;
• en cas d'alerte incendie, cesser toute activit¨¦ de formation, en mettant en s¨¦curit¨¦ son poste de travail le cas ¨¦ch¨¦ant, et respecter les consignes d'¨¦vacuation ; conform¨¦ment aux dispositions en vigueur et plus

particuli¨¨rement celles faisant l'objet d'un affichage ;

• s'¨¦quiper ¨¤ sa charge de v¨ºtements de travail et ¨¦quipements de protection obligatoires s'il y a lieu.

Article 4 : Accident et maladie

Le stagiaire ou l¡¯apprenti au moment de son inscription et ¨¤ chaque fois qu'une situation de famille le rendra n¨¦cessaire, doit indiquer l'identit¨¦ et l'adresse de la personne ¨¤ pr¨¦venir en cas d'accident.

4.1 En cas de maladie : le stagiaire ou l¡¯apprenti doit pr¨¦venir dans la journ¨¦e le service formation continue ou le service scolarit¨¦ dont il rel¨¨ve et faire parvenir dans les 48 heures le certificat m¨¦dical justificatif, y compris en cas de prolongement. Les formalit¨¦s de d¨¦claration aupr¨¨s de l¡¯employeur ou de la s¨¦curit¨¦ sociale sont ¨¤ la charge du stagiaire ou de l¡¯apprenti.

4.2 En cas d¡¯accident : tout accident survenu en cours de formation doit ¨ºtre d¨¦clar¨¦ sans d¨¦lai par le stagiaire ou l¡¯apprenti au service formation continue ou service scolarit¨¦ dont il rel¨¨ve, faute de quoi l¡¯Universit¨¦ ne pourra pas proc¨¦der ¨¤ la d¨¦claration et d¨¦clinera alors toute responsabilit¨¦ quant ¨¤ l¡¯obligation de d¨¦claration.

L¡¯Universit¨¦ d¨¦cline toute responsabilit¨¦ en cas d¡¯accident survenant lors d¡¯un transport utilisant les v¨¦hicules des stagiaires ou des apprentis dans le cadre d¡¯une activit¨¦ p¨¦dagogique.

Article 5 : Assurance

Il appartient au stagiaire, ¨¤ l¡¯apprenti de souscrire une assurance responsabilit¨¦ civile pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer ¨¤ un tiers.

III. Discipline g¨¦n¨¦rale

Article 6 : Comportements

Conform¨¦ment aux dispositions g¨¦n¨¦rales des conditions de travail, les comportements ci-apr¨¨s sont constitutifs de fautes pouvant ¨ºtre sanctionn¨¦es :

• s'opposer aux mesures prescrites par le Pr¨¦sident de l'Universit¨¦ pour assurer la s¨¦curit¨¦ des personnes et des biens. Il est rappel¨¦ en particulier que l'enl¨¨vement ou la neutralisation d'un dispositif de protection sur des mat¨¦riels ou ¨¦quipements constitue une faute grave ;
• utiliser le mat¨¦riel d'incendie et de secours ¨¤ un usage autre que celui auquel il est destin¨¦ et encombrer les emplacements donnant acc¨¨s ¨¤ ce mat¨¦riel ;
• fumer ou vapoter ¨¤ l'int¨¦rieur des b?timents et sur les lieux o¨´ cette pratique est interdite ;
• prendre ses repas dans les salles de cours ou bureaux et utiliser les ¨¦quipements professionnels pour la pr¨¦paration des repas et des boissons ;
• entrer dans l'¨¦tablissement ou y s¨¦journer en ¨¦tat d'¨¦bri¨¦t¨¦ ;
• introduire dans les locaux des boissons alcoolis¨¦es, des produits illicites, des produits dangereux et/ou toxiques, des mat¨¦riels dangereux.

Le Pr¨¦sident de l'Universit¨¦, qui a l'obligation d'assurer ou de faire assurer la s¨¦curit¨¦ dans son ¨¦tablissement, pourra, ainsi que ses repr¨¦sentants, ¨¦carter du lieu de formation tout stagiaire ou apprenti dont le comportement apparent laisse penser que celui-ci n'est pas en mesure de suivre correctement et en s¨¦curit¨¦ la formation. Cette disposition ne pr¨¦juge pas de l'¨¦tat de la personne, elle vise ¨¤ pr¨¦venir tout accident.

Une tenue vestimentaire correcte et un comportement adapt¨¦ sont exig¨¦s au sein de l'Universit¨¦.

L'attention des stagiaires ou des apprentis est attir¨¦e sur l'obligation de couper leur t¨¦l¨¦phone portable (ou tout autre appareil sans rapport ¨¤ l'intervention) pendant les cours.

Article 7 : Circulation

Les stagiaires ou apprentis sont tenus de circuler avec prudence et calme dans l'enceinte de l'Universit¨¦. Toute personne se doit de respecter les panneaux d'affectation des salles.

Sauf autorisation expresse de l¡¯Universit¨¦, les stagiaires ou apprentis ayant acc¨¨s au lieu de formation pour y suivre leur enseignement ne peuvent :

• y entrer ou y demeurer ¨¤ d¡¯autres fins ;
• faciliter l¡¯entr¨¦e de tierces personnes non inscrites ¨¤ l¡¯Universit¨¦ ;
• proc¨¦der ¨¤ la vente de biens ou de services.

Article 8 : Horaires et assiduit¨¦

1. Les stagiaires ou apprentis doivent se conformer aux horaires fix¨¦s et communiqu¨¦s au pr¨¦alable par l¡¯Universit¨¦. Le non-respect de ces horaires peut entra?ner des sanctions.

L¡¯Universit¨¦ se r¨¦serve le droit, dans les limites impos¨¦es par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de formation en fonction des n¨¦cessit¨¦s de service.

2. Les stagiaires ou apprentis sont tenus d¡¯¨ºtre assidus.

L'assiduit¨¦ aux enseignements th¨¦oriques et pratiques, aux visites et conf¨¦rences, est obligatoire.

Toute absence (hors absence justifi¨¦e) peut avoir des r¨¦percussions sur la r¨¦mun¨¦ration du stagiaire (se r¨¦f¨¦rer ¨¤ la l¨¦gislation en vigueur).

Tout stagiaire ou apprenti absent doit en avertir le service formation continue ou le service scolarit¨¦ dont il rel¨¨ve. Son absence sera communiqu¨¦e aux organismes financeurs.

L'Universit¨¦ d¨¦cline toute responsabilit¨¦ dans le cas o¨´ un stagiaire ou apprenti quitterait les locaux avec ou sans autorisation.

Les stagiaires ou les apprentis sont tenus de renseigner et faire signer au formateur une feuille d'¨¦margement tout au long de leur formation et de la remettre au service formation continue ou service scolarit¨¦ dont il rel¨¨ve, ou d'utiliser le dispositif d'¨¦margement num¨¦rique de l'Universit¨¦ le cas ¨¦ch¨¦ant. Il est formellement interdit de signer pour un autre stagiaire ou un autre apprenti.

Article 9 : Retards

Tout retard devra ¨ºtre justifi¨¦ apr¨¨s du formateur. En cas de retard sans raison majeure, seul le formateur peut d¨¦cider de l'int¨¦gration du stagiaire ou de l¡¯apprenti dans son cours.

Article 10 : Conditions d'utilisation du mat¨¦riel

Sauf autorisation particuli¨¨re de la direction de l¡¯Universit¨¦, l¡¯usage du mat¨¦riel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement r¨¦serv¨¦ ¨¤ l¡¯activit¨¦ de formation. L¡¯utilisation du mat¨¦riel ¨¤ des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire ou l¡¯apprenti est tenu de conserver en bon ¨¦tat le mat¨¦riel qui lui est confi¨¦ pour la formation. Il doit en faire un usage conforme ¨¤ son objet et selon les r¨¨gles d¨¦livr¨¦es par le formateur.

Le stagiaire ou l¡¯apprenti signale imm¨¦diatement au formateur toute anomalie du mat¨¦riel.

Article 11 : Propri¨¦t¨¦ intellectuelle

La documentation p¨¦dagogique remise lors des sessions de formation est prot¨¦g¨¦e au titre des droits d¡¯auteur et ne peut ¨ºtre r¨¦utilis¨¦e autrement que pour un strict usage personnel.

Il est interdit de reproduire et de diffuser les divers documents remis ou utilis¨¦s dans le cadre des activit¨¦s p¨¦dagogiques et, sauf d¨¦rogation expresse, d¡¯enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les stagiaires ou apprentis ont une obligation de secret professionnel vis-¨¤-vis des informations qu¡¯ils pourraient recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels ils sont en relation dans le cadre de leur formation.

Article 12 : Effets personnels

L¡¯Universit¨¦ d¨¦cline toute responsabilit¨¦ en cas de perte, de vol, ou de d¨¦gradation ou destruction d'objets personnels de toute nature d¨¦pos¨¦s par les stagiaires dans l¡¯enceinte de l¡¯¨¦tablissement. Chaque stagiaire ou apprenti doit ¨ºtre vigilant ¨¤ ses affaires et ne pas les laisser sans surveillance.

Article 13 : Parc de stationnement

Les stagiaires ou les apprentis sont autoris¨¦s ¨¤ faire stationner leur v¨¦hicule sur les lieux am¨¦nag¨¦s ¨¤ cet effet pour les ¨¦tudiants, en respectant les r¨¨gles mises en place par note, panneaux ou tout autre mode de signalisation.

Il appartient ¨¤ ceux qui usent de cette autorisation de prendre les m¨ºmes pr¨¦cautions que s'ils faisaient stationner leur v¨¦hicule en un tout autre endroit, afin de se pr¨¦munir contre les risques de d¨¦t¨¦rioration, d'incendie ou de vol susceptibles de les atteindre.

L'utilisation d'un lieu de parking est une facilit¨¦ ¨¦ventuellement offerte aux stagiaires ou aux apprentis. L'Universit¨¦ n'assume aucune obligation de garde et sa responsabilit¨¦ ne peut ¨ºtre engag¨¦e en aucune fa?on.

Dans tous les cas, les r¨¨gles de stationnement du code de la route doivent ¨ºtre respect¨¦es (places handicap¨¦es, acc¨¨s v¨¦hicules de secours¡­).

Article 14 : Activit¨¦ extra-p¨¦dagogique

Toute op¨¦ration commerciale, ainsi que toute qu¨ºte ne peuvent intervenir qu'apr¨¨s autorisation ¨¦crite pr¨¦alable du Pr¨¦sident de l'Universit¨¦. Toute op¨¦ration de propagande ou de pros¨¦lytisme, ¨¤ but lucratif ou non, est interdite.

• exclusion de l'¨¦tablissement pour une dur¨¦e maximum de cinq ans. Cette sanction peut ¨ºtre prononc¨¦e avec sursis si l'exclusion n'exc¨¨de pas deux ans ;
• exclusion d¨¦finitive de l'¨¦tablissement ;
• exclusion de tout ¨¦tablissement public d'enseignement sup¨¦rieur pour une dur¨¦e maximum de cinq ans ;
• exclusion d¨¦finitive de tout ¨¦tablissement public d'enseignement sup¨¦rieur.

 

IV - Mesures disciplinaires

Article 15 : Sanctions