CE DIPLOME N'EST PAS OUVERT EN DISTANCIEL
Les enseignements doivent être suivis en présentiel uniquement
Ouverture du dipl?me sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Objectifs
Le droit fiscal est devenu une discipline dominante des enseignements juridiques et se trouve caractérisé à la fois par une forte dimension supranationale, des développements sectoriels accentués (urbanisme, énergie, immobilier, arts, …) et des spécificités administratives et contentieuses et ce dans un cadre professionnalisant accentué marqué désormais par une diversité des débouchés professionnels tant en ce qui concerne le secteur privé que le secteur public (administrations d’Etat –DGFiP, DGDDI,…-, collectivités locales, cabinets d’avocats, d’experts comptables, fiscaliste d’entreprise, conseils en propriété, etc.).
Les différentes formations dispensées au sein de l’Université d’Auvergne ont intégré l’importance de ce champ juridique en offrant de la Licence aux différents Masters un ensemble diversifié d’enseignements permettant de concrétiser un ? parcours fiscal ? significatif.
Pour autant, certains domaines souvent d’actualité peuvent donner lieu à des approfondissements, des compléments de formation qui peuvent se révéler indispensables dans une perspective d’insertion dans certains dipl?mes ou en termes d’évolution de carrière professionnelle.
Tel est l’objet du présent Dipl?me d’université ? Droit approfondi de la fiscalité ? dont la vocation est d’offrir tant en formation initiale à des étudiants de niveau Master qu’en formation continue pour des professionnels d’entreprise, de cabinets d’avocats ou d’expertise-comptable, ou à des cadres administratifs, un ensemble d’enseignements plus particuliers et qui, soit permettent d’aller plus avant dans certaines thématiques juridiques d’actualité, soit offrent une étude originale dans différents domaines qui n’ont pas été appréhendés dans le cadre des formations dispensées au sein des cursus universitaires.
Les objectifs de la formation :
- Faciliter l’orientation d’étudiants de niveau Master vers des formations plus spécialisées en fiscalité,
- Assurer une formation complémentaire par l’acquisition de nouvelles compétences et des schémas d’analyse professionnalisants,
- Permettre à des agents des secteurs public ou privé de renforcer leurs acquis dans des domaines plus spécifiques.
Organisation des études
Les cours et séminaires sont dispensés entre novembre et mai, conformément au calendrier universitaire de l’Université Clermont Auvergne.
La préparation s’effectue en un an, sauf dérogation accordée par le chef d’établissement sur proposition du responsable pédagogique.
Ils sont assurés de fa?on prédominante par des professionnels du droit fiscal issus des différents secteurs publics ou privés (DGFiP, avocats, fiscaliste d’entreprise…).
Ce DU est géré par l’Ecole de droit de l’Université Clermont Auvergne. L’inscription administrative est annuelle.
Les documents nécessaires à cette formation seront communiqués par le biais de l’ENT.
Les personnes inscrites en formation continue donneront lieu à un suivi plus spécifique.
Programme de formation
Régime d'examen
Epreuves et validation
Epreuve unique d’une durée de 4 heures avec 4 questions au minimum sont soumises aux candidats.
Chaque question est notée sur 20 en tenant compte du coefficient attribué à chaque matière. Les notes se compensent.
Délivrance du dipl?me
Le DU est validé avec une moyenne générale de 10/20 minimum.
La moyenne générale au DU détermine la mention :
- Moyenne comprise entre 10 et 12/20 : mention passable ;
- Moyenne comprise entre 12 et 14/20 : mention assez-bien ;
- Moyenne comprise entre 14 et 16/20 : mention bien ;
- Moyenne supérieure à 16/20 : mention très bien.
Session d’examen
Il est organisé une seule session d’examen.
Redoublement
Le redoublement est admis à titre exceptionnel sur demande motivée et accord du président de l’université sur proposition du responsable pédagogique du DU.
