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  • Document 12/07/23
    Le Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Philippe Boucheix / L'?tude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international", par Sepideh Mazidi / Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vue", par Thomas Lebreton
  • Document 12/07/23
    Le Dossier : "Du bien commun aux biens communs. Approches croisées", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018, textes réunis par Cyrille Dounot / L'?tude : "La rationalisation de l’Exécutif dans le nouveau constitutionnalisme des ?tats de l’Afrique noire francophone : cas du Cameroun, Bénin, Tchad et Gabon", par Jacques Bipele Kemfouedio / Le Commentaire : "Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17330 et 19-17342. L’intervention inattendue de la Cour de cassation au terme de l’affaire Lambert", par ?lise Roumeau
  • Document 12/07/23
    Le Dossier : "Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, textes réunis par Florence Faberon, Claire Marliac et Fran?ois Roche / L'?tude : "Une année de droit public", par Thomas Bouet-Baricault, Charlotte Cologni, Lucille Girard et Sofiane Guy / Le Commentaire : "La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires", par Rapha?l Maurel
  • Document 12/07/23
    Les ?tudes : "La libre circulation des personnes comme droit fondamental en zone CEMAC", par Jacques Bipele Kemfouedio / "Les magistrats en Auvergne au milieu du XXe siècle : la fin des notables ?", par Fabien Conord / "L'histoire du droit au Mexique : auteurs, ?uvres et évolution", contribution au Séminaire international Cultura jurídica : mitos y métodos, 6 novembre 2019, Institut de recherches juridiques de l’UNAM, Mexico, par Oscar Cruz Barney, Emmanuelle Berthaud (trad.) / "La création d’une SNC par le notaire dans l’espace OHADA", par Ghomo Gueguang / "Chronique de jurisprudence – Droit de la famille et des personnes", par le Master 2 Droit civil (?cole de Droit-UCA), Farah Safi (dir.) / "L’aveu vu par les modes alternatifs de règlement des conflits", par Laura Viaut
  • Document 12/07/23
    Les ?tudes : "Incertitude du cadre juridique et réalité du discours politique : la province", par Thibault Barbieux / "Manquements aux besoins élémentaires de migrants dans la rue : une condamnation lourde de sens pour la France", par Ludovic Benezech / "L’ascension de la liberté de culte", par Cyrille Dounot / "La nature du système de contr?le juridictionnel de l’administration en droit camerounais : un système dualiste à tendance moniste ?", par Olivier Fandjip / "L’unité de l’individu face au pouvoir : plaidoyer en faveur de la “citoyenneté administrative” ", par Christophe Testard / "Une année de droit public", par le Master 2 Droit public approfondi (?cole de Droit-UCA), Sébastien Hourson (dir.)
  • Document 12/07/23
    Le Dossier : "Le septième continent de plastique. Quelle appréhension juridique pour quelle réalité écologique ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 28 janvier 2021, textes réunis par J-C. Cervantès, A. Chirossel et T. Ouedraogo / Les Chroniques : "Jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial (Faculté de droit de Dijon), V. Bonnet (dir.) ; "Jurisprudence en droit des successions et des libéralités entre mars 2020 et mars 2021", par le Master 2 Droit civil (?cole de Droit-UCA), F. Safi (dir.)
  • Document 12/07/23
    Le Dossier : "La motivation de la peine", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mai 2022, textes réunis par Farah Safi, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet "PPE" du CMH – with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union, Marie Nicolas-Gréciano (dir.) / Le Commentaire : "Les risques contractuels face au Covid-19 : le maintien de l’obligation de régler les loyers des baux commerciaux", commentaire des arrêts du 30 juin 2022, n°21-19.889 – n°21-20.127 – n°21-20.190, par ?lise Roumeau / Les Chroniques : "Un an de droit de l’environnement (2021)", par le Master 2 Droit public approfondi (?cole de Droit-UCA), Ch.-André Dubreuil (dir.) ; "Chronique de jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial 2021-2022 (Faculté de droit de Dijon-Univ. de Bourgogne), Vincent Bonnet (dir.)
  • Document 12/07/23
    Le Dossier : "La culture juridique européenne, entre mythes et réalités", Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit du 23 au 25 mai 2019 à Clermont-Ferrand, textes réunis par Cyrille Dounot, Nicolas Laurent-Bonne et Rémi Oulion / Les ?tudes : "Les grandes ?uvres juridiques. Présentation de l’?uvre de Michel de L’Hospital, Traité de la réformation de la justice", par Didier Valette ; "Constitution gabonaise de 1991 et nouveau constitutionnalisme", par Jacques Bipele Kemfouedio
  • Document 12/07/23
    Le Dossier : "La Religion et l'imp?t", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 6-7 avril 2006, textes réunis par Ludovic Ayrault et Florent Garnier
  • Document 12/07/23
    Le Dossier : "La Coutume", Actes du cycle de conférences de 2010 à Clermont-Ferrand, textes réunis par Charles-André Dubreuil