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?cole de Droit
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Document 12/07/23Le Dossier : "Mythologie et droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes r¨¦unis par Ludovic Benezech et Jennifer Exbrayat / L'?tude : "Organisation de la s¨¦curit¨¦ en R¨¦publique tch¨¨que, une garantie de la s¨¦curit¨¦ et de l¡¯ordre public", par Monika Horakova / Le Commentaire : "Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. ?mirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique (3 octobre 2018)", par Rapha?l Maurel
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Document 12/07/23Le Dossier : "La transsyst¨¦mie. Pour une approche r¨¦nov¨¦e de la conception et de l¡¯enseignement du droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 d¨¦cembre 2016, textes r¨¦unis par J.-Fran?ois Riffard et Sylwia Castillo-Wyszogrodzka / L'?tude : "R¨¦flexions sur le concours ¨¤ l¡¯acte ¨¤ la lumi¨¨re de l¡¯article 595, alin¨¦a 4, du Code civil", par Henri Leyrat / Le Commentaire : "Jean-Louis Cl¨¦ment, Les Catholiques fran?ais et le droit, XIXe-XXe si¨¨cles, Les Indes Savantes, Paris, 2016, 87 p.", recension, par Cyrille Dounot
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Document 12/07/23Le Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes r¨¦unis par Philippe Boucheix / L'?tude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international", par Sepideh Mazidi / Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de proc¨¦dure p¨¦nale : les droits du gard¨¦ ¨¤ vue", par Thomas Lebreton
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Document 12/07/23Le Dossier : "Du bien commun aux biens communs. Approches crois¨¦es", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018, textes r¨¦unis par Cyrille Dounot / L'?tude : "La rationalisation de l¡¯Ex¨¦cutif dans le nouveau constitutionnalisme des ?tats de l¡¯Afrique noire francophone : cas du Cameroun, B¨¦nin, Tchad et Gabon", par Jacques Bipele Kemfouedio / Le Commentaire : "Cour de cassation, Assembl¨¦e pl¨¦ni¨¨re, 28 juin 2019, n¡ã19-17330 et 19-17342. L¡¯intervention inattendue de la Cour de cassation au terme de l¡¯affaire Lambert", par ?lise Roumeau
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Document 12/07/23Le Dossier : "Secret professionnel, partage d'information et ¨¦thique en mati¨¨re sociale et m¨¦dico-sociale", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, textes r¨¦unis par Florence Faberon, Claire Marliac et Fran?ois Roche / L'?tude : "Une ann¨¦e de droit public", par Thomas Bouet-Baricault, Charlotte Cologni, Lucille Girard et Sofiane Guy / Le Commentaire : "La contribution de l¡¯ordonnance Gambie c. Myanmar ¨¤ l¡¯¨¦laboration d¡¯un droit des mesures conservatoires", par Rapha?l Maurel
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Document 12/07/23Les ?tudes : "La libre circulation des personnes comme droit fondamental en zone CEMAC", par Jacques Bipele Kemfouedio / "Les magistrats en Auvergne au milieu du XXe si¨¨cle : la fin des notables ?", par Fabien Conord / "L'histoire du droit au Mexique : auteurs, ?uvres et ¨¦volution", contribution au S¨¦minaire international Cultura jur¨ªdica : mitos y m¨¦todos, 6 novembre 2019, Institut de recherches juridiques de l¡¯UNAM, Mexico, par Oscar Cruz Barney, Emmanuelle Berthaud (trad.) / "La cr¨¦ation d¡¯une SNC par le notaire dans l¡¯espace OHADA", par Ghomo Gueguang / "Chronique de jurisprudence ¨C Droit de la famille et des personnes", par le Master 2 Droit civil (?cole de Droit-UCA), Farah Safi (dir.) / "L¡¯aveu vu par les modes alternatifs de r¨¨glement des conflits", par Laura Viaut
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Document 12/07/23Les ?tudes : "Incertitude du cadre juridique et r¨¦alit¨¦ du discours politique : la province", par Thibault Barbieux / "Manquements aux besoins ¨¦l¨¦mentaires de migrants dans la rue : une condamnation lourde de sens pour la France", par Ludovic Benezech / "L¡¯ascension de la libert¨¦ de culte", par Cyrille Dounot / "La nature du syst¨¨me de contr?le juridictionnel de l¡¯administration en droit camerounais : un syst¨¨me dualiste ¨¤ tendance moniste ?", par Olivier Fandjip / "L¡¯unit¨¦ de l¡¯individu face au pouvoir : plaidoyer en faveur de la ¡°citoyennet¨¦ administrative¡± ", par Christophe Testard / "Une ann¨¦e de droit public", par le Master 2 Droit public approfondi (?cole de Droit-UCA), S¨¦bastien Hourson (dir.)
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Document 12/07/23Le Dossier : "Le septi¨¨me continent de plastique. Quelle appr¨¦hension juridique pour quelle r¨¦alit¨¦ ¨¦cologique ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 28 janvier 2021, textes r¨¦unis par J-C. Cervant¨¨s, A. Chirossel et T. Ouedraogo / Les Chroniques : "Jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial (Facult¨¦ de droit de Dijon), V. Bonnet (dir.) ; "Jurisprudence en droit des successions et des lib¨¦ralit¨¦s entre mars 2020 et mars 2021", par le Master 2 Droit civil (?cole de Droit-UCA), F. Safi (dir.)
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Document 12/07/23Le Dossier : "La motivation de la peine", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mai 2022, textes r¨¦unis par Farah Safi, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet "PPE" du CMH ¨C with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union, Marie Nicolas-Gr¨¦ciano (dir.) / Le Commentaire : "Les risques contractuels face au Covid-19 : le maintien de l¡¯obligation de r¨¦gler les loyers des baux commerciaux", commentaire des arr¨ºts du 30 juin 2022, n¡ã21-19.889 ¨C n¡ã21-20.127 ¨C n¡ã21-20.190, par ?lise Roumeau / Les Chroniques : "Un an de droit de l¡¯environnement (2021)", par le Master 2 Droit public approfondi (?cole de Droit-UCA), Ch.-Andr¨¦ Dubreuil (dir.) ; "Chronique de jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial 2021-2022 (Facult¨¦ de droit de Dijon-Univ. de Bourgogne), Vincent Bonnet (dir.)
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Document 12/07/23Le Dossier : "La culture juridique europ¨¦enne, entre mythes et r¨¦alit¨¦s", Actes des Journ¨¦es internationales de la Soci¨¦t¨¦ d'histoire du droit du 23 au 25 mai 2019 ¨¤ Clermont-Ferrand, textes r¨¦unis par Cyrille Dounot, Nicolas Laurent-Bonne et R¨¦mi Oulion / Les ?tudes : "Les grandes ?uvres juridiques. Pr¨¦sentation de l¡¯?uvre de Michel de L¡¯Hospital, Trait¨¦ de la r¨¦formation de la justice", par Didier Valette ; "Constitution gabonaise de 1991 et nouveau constitutionnalisme", par Jacques Bipele Kemfouedio