Le 22 juin 2023
Droit ?conomie Management
Les d¨¦fis juridiques de l'¨¦volution du paiement
Publi¨¦ le 22 juin 2023 – Mis ¨¤ jour le 29 juin 2023
Le paiement est confront¨¦, depuis plusieurs ann¨¦es, ¨¤ des ¨¦volutions significatives. Le d¨¦veloppement des moyens de paiements scripturaux aux c?t¨¦s du paiement en esp¨¨ces en atteste. Une telle situation a ¨¦t¨¦ favoris¨¦e par les innovations technologiques puis s¡¯est accentu¨¦e ¨¤ la suite de la crise sanitaire de la Covid-19. Celle-ci a effectivement acc¨¦l¨¦r¨¦ le recours aux paiements ¨¤ distance et ¨¤ ceux sans contact.
De surcro?t, l¡¯¨¦mergence de nouvelles modalit¨¦s de paiement comme les cryptomonnaies et les monnaies num¨¦riques de banques centrales contribue ¨¤ ce ph¨¦nom¨¨ne. A fortiori, la m¨¦tamorphose des paiements se poursuit avec l¡¯utilisation du virement instantan¨¦ et du paiement fractionn¨¦. Les enjeux en la mati¨¨re sont donc nombreux, d¡¯autant plus au regard notamment du contexte europ¨¦en et de la lutte contre les paiements frauduleux. Cela ¨¦tant, un objectif unique anime les mesures et dispositifs institu¨¦s, ¨¤ savoir la protection des utilisateurs et la pr¨¦servation de leur confiance dans les services de paiement. Ce faisant, de multiples d¨¦fis juridiques sont ¨¤ relever. Or, ceux-ci m¨¦ritent une attention particuli¨¨re dans la mesure o¨´ les paiements sont un rouage essentiel ¨¤ toute ¨¦conomie.
Le pr¨¦sent dossier publi¨¦ ¨¤ la Revue de Droit bancaire et financier (LexisNexis), lequel r¨¦unit les actes du colloque organis¨¦ le 14 octobre 2022 ¨¤ l¡¯?cole de Droit de l¡¯Universit¨¦ Clermont Auvergne, a vocation ¨¤ satisfaire ce dessein. Un double mouvement s¡¯op¨¨re ¨¤ l¡¯¨¦gard de l¡¯¨¦volution du paiement. Cela comprend d¡¯une part l¡¯affirmation de principes directeurs et, d¡¯autre part, une n¨¦cessaire adaptation du droit. Les pr¨¦sentes contributions, lesquelles sont ¨¦num¨¦r¨¦es ci-dessous dans l¡¯ordre de leur publication, tendent ainsi ¨¤ apporter des ¨¦l¨¦ments de r¨¦ponse ¨¤ ces d¨¦fis actuels.
Le pr¨¦sent dossier publi¨¦ ¨¤ la Revue de Droit bancaire et financier (LexisNexis), lequel r¨¦unit les actes du colloque organis¨¦ le 14 octobre 2022 ¨¤ l¡¯?cole de Droit de l¡¯Universit¨¦ Clermont Auvergne, a vocation ¨¤ satisfaire ce dessein. Un double mouvement s¡¯op¨¨re ¨¤ l¡¯¨¦gard de l¡¯¨¦volution du paiement. Cela comprend d¡¯une part l¡¯affirmation de principes directeurs et, d¡¯autre part, une n¨¦cessaire adaptation du droit. Les pr¨¦sentes contributions, lesquelles sont ¨¦num¨¦r¨¦es ci-dessous dans l¡¯ordre de leur publication, tendent ainsi ¨¤ apporter des ¨¦l¨¦ments de r¨¦ponse ¨¤ ces d¨¦fis actuels.
Plus d'informations sur : https://cmh.uca.fr/publications/publications-du-cmh-ea-4232/dossier-les-defis-juridiques-de-levolution-du-paiement-a-maymont-dir-revue-de-droit-bancaire-et-financier-lexisnexis-n-2-2023#/Anthony Maymont (dir.), Dossier "Les d¨¦fis juridiques de l'¨¦volution du paiement", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 14 octobre 2022, Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, n¡ã 2, 2023, p. 90 sq.